Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-436 du 24 juin 1982 NO 82436 MODIFIANT LES DIRECTIVES 72159 CEE,72160 CEE ET 72161 CEE EN MATIERE DE STRUCTURES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1982
Publié le3 juillet 1982
PublicationJOCE du 3 juillet 1982
NOR382L0436
IdentifiantJORFTEXT000000521305
RéférenceDirective Européenne n°82-436 du 24 juin 1982 NO 82436 MODIFIANT LES DIRECTIVES 72159 CEE,72160 CEE ET 72161 CEE EN MATIERE DE STRUCTURES AGRICOLES, JO du 3 juillet 1982, NOR 382L0436Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°72-161 du 17 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°72-160 du 17 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°72-159 du 17 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).