Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-370 du 26 mars 1980 NO 80370 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mars 1980
Publié le3 avril 1980
PublicationJOCE du 3 avril 1980
NOR380L0370
IdentifiantJORFTEXT000000705093
RéférenceDirective Européenne n°80-370 du 26 mars 1980 NO 80370 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 3 avril 1980, NOR 380L0370Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°72-159 du 17 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).