Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-513 du 23 octobre 1984 NO 84513 MODIFIANT LES DIRECTIVES 72159 CEE,72160 CEE ET 72161 CEE EN MATIERE DE STRUCTURES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 octobre 1984
Publié le30 octobre 1984
PublicationJOCE du 30 octobre 1984
NOR384L0513
IdentifiantJORFTEXT000000705708
RéférenceDirective Européenne n°84-513 du 23 octobre 1984 NO 84513 MODIFIANT LES DIRECTIVES 72159 CEE,72160 CEE ET 72161 CEE EN MATIERE DE STRUCTURES AGRICOLES, JO du 30 octobre 1984, NOR 384L0513Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°72-161 du 17 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°72-160 du 17 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°72-159 du 17 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).