Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-1017 du 24 novembre 1978 NO 781017 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LA DIRECTIVE 73131 CEE RELATIVE A LA PRIME VISEE A L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE (DU 17-04-1972,72159 CEE) CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 novembre 1978
Publié le13 décembre 1978
PublicationJOCE du 13 décembre 1978
NOR378L1017
IdentifiantJORFTEXT000000884023
RéférenceDirective Européenne n°78-1017 du 24 novembre 1978 NO 781017 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72159 CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LA DIRECTIVE 73131 CEE RELATIVE A LA PRIME VISEE A L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE (DU 17-04-1972,72159 CEE) CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 13 décembre 1978, NOR 378L1017Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°72-159 du 17 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°73-131 du 15 mai 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).