Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°73-131 du 15 mai 1973 NO 73131 RELATIVE A LA PRIME D'ORIENTATION VISEE A L'ART. 10 DE LA DIRECTIVE (DU 17-04-1972,72159 CEE) CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 mai 1973
Publié le9 juin 1973
PublicationJOCE du 9 juin 1973
NOR373L0131
IdentifiantJORFTEXT000000693636
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