Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-529 du 30 juin 1981 NO 81529 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72161 CEE CONCERNANT L'INFORMATION SOCIO-ECONOMIQUE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES TRAVAILLANT DANS L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 1981
Publié le20 juillet 1981
PublicationJOCE du 20 juillet 1981
NOR381L0529
IdentifiantJORFTEXT000000888713
RéférenceDirective Européenne n°81-529 du 30 juin 1981 NO 81529 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72161 CEE CONCERNANT L'INFORMATION SOCIO-ECONOMIQUE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES TRAVAILLANT DANS L'AGRICULTURE, JO du 20 juillet 1981, NOR 381L0529Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°72-161 du 17 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).