Journal officiel · Directive euro

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 décembre 1972
Publié le31 décembre 1972
PublicationJOCE L 302 du 31 décembre 1972
NOR31972L0462
IdentifiantJORFTEXT000000322360
RéférenceDirective 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers, JO du 31 décembre 1972, NOR 31972L0462Légifrance →

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Cité par 39 textes
Arrêté du 3 octobre 1966, v. init. · transposition
Directive Européenne n°73-358 du 19 novembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°74-387 du 15 juillet 1974 · modifie
Décret n°74-684 du 29 juillet 1974, v. init. · transposition
Directive Européenne n°75-379 du 24 juin 1975 · modifie
Directive Européenne n°77-98 du 21 décembre 1976 · modifie
Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, v. init. · modifie
Directive Européenne n°83-91 du 7 février 1983 · modifie
Directive Européenne n°87-64 du 19 janvier 1987 · modifie
Directive Européenne n°88-289 du 20 avril 1988 · modifie
Directive Européenne n°88-657 du 14 décembre 1988 · modifie
Directive Européenne n°89-227 du 21 mars 1989 · modifie
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 , v. init. · modifie
Directive Européenne n°90-423 du 26 juin 1990 · modifie
Directive Européenne n°90-425 du 26 juin 1990 · modifie
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application
Décision Européenne du 8 janvier 1991 · application
Directive Européenne n°91-68 du 28 janvier 1991 · application
Directive Européenne n°91-69 du 28 janvier 1991 · modifie
Directive Européenne n°91-266 du 21 mai 1991 · modifie
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · modifie
Directive Européenne n°91-497 du 29 juillet 1991 · modifie
Directive Européenne n°91-688 du 11 décembre 1991 · modifie
Décision Européenne du 22 décembre 1992 · modifie
Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 · application
Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · application
Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996 · application
Directive Européenne n°96-91 du 17 décembre 1996 · modifie
Directive Européenne n°97-76 du 16 décembre 1997 · modifie
Directive Européenne n°97-79 du 18 décembre 1997 · modifie
Arrêté · application
Directive Européenne n°2004-41 du 21 avril 2004 · modifie
Directive Européenne n°2004-68 du 26 avril 2004 · abroge
Arrêté · application
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