Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-266 du 21 mai 1991 N0 91266 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES ET LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE,DE VIANDES FRAICHES OU DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 mai 1991
Publié le29 mai 1991
PublicationJOCE du 29 mai 1991
NOR391L0266
IdentifiantJORFTEXT000000887647
RéférenceDirective Européenne n°91-266 du 21 mai 1991 N0 91266 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES ET LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE,DE VIANDES FRAICHES OU DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS, JO du 29 mai 1991, NOR 391L0266Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Arrêt du 16 novembre 1989 · application
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