Journal officiel · Directive euro

Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 décembre 1972

Publié le31 décembre 1972

PublicationJOCE L302 du 31 décembre 1972

NOR31972L0461

IdentifiantJORFTEXT000000511238

Référence

Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches, JO du 31 décembre 1972, NOR 31972L0461

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Cité par 25 textes

Directive Européenne n°73-358 du 19 novembre 1973 · modifie

Arrêté du 10 décembre 1973 · application

Directive Européenne n°74-387 du 15 juillet 1974 · modifie

Directive Européenne n°75-379 du 24 juin 1975 · modifie

Directive Européenne n°77-98 du 21 décembre 1976 · modifie

Directive Européenne n°80-213 du 22 janvier 1980 · modifie

Directive Européenne n°80-1099 du 11 novembre 1980 · modifie

Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, v. init. · modifie

Directive Européenne n°82-893 du 21 décembre 1982 · modifie