Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-893 du 21 décembre 1982 NO 82893 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA FIEVRE APHTEUSE ET LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJOCE du 31 décembre 1982
NOR382L0893
IdentifiantJORFTEXT000000887633
RéférenceDirective Européenne n°82-893 du 21 décembre 1982 NO 82893 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA FIEVRE APHTEUSE ET LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC, JO du 31 décembre 1982, NOR 382L0893Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).