Journal officiel · Directive euro

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juin 1964

Publié le29 juillet 1964

PublicationJOCE L 121 du 29 juillet 1964

NOR31964L0432

IdentifiantJORFTEXT000000317575

Référence

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, JO du 29 juillet 1964, NOR 31964L0432

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Cité par 80 textes

Arrêté du 3 octobre 1966, v. init. · transposition

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Directive Européenne n°70-360 du 13 juillet 1970 · modifie

Directive Européenne n°71-285 du 19 juillet 1971 · modifie

Directive Européenne n°72-97 du 7 février 1972 · modifie

Directive Européenne n°72-445 du 28 décembre 1972 · modifie

Directive Européenne n°73-150 du 5 juin 1973 · modifie

Directive Européenne n°74-387 du 15 juillet 1974 · modifie

Directive Européenne n°75-379 du 24 juin 1975 · modifie

Directive Européenne n°77-98 du 21 décembre 1976 · modifie

Directive Européenne n°79-109 du 24 janvier 1979 · modifie

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Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, v. init. · modifie

Directive Européenne n°82-61 du 26 janvier 1982 · modifie

Directive Européenne n°82-893 du 21 décembre 1982 · modifie

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Directive Européenne n°84-336 du 19 juin 1984 · modifie

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Directive Européenne n°85-571 du 19 décembre 1985 · modifie

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Directive Européenne n°88-406 du 14 juin 1988 · modifie

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Directive Européenne n°91-68 du 28 janvier 1991 · application

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Arrêté du 17 juillet 2009, v. init. · transposition

Arrêté du 19 août 2009, v. init. · transposition

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