Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°91-69 du 28 janvier 1991 N0 9169 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE,DES VIANDES FRAICHES OU DES PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS AFIN D'Y INTEGRER LES ANIMAUX DES ESPECES OVINE ET CAPRINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 janvier 1991
Publié le19 février 1991
PublicationJOCE du 19 février 1991
NOR391L0069
IdentifiantJORFTEXT000000339283
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Textes cités liens · DILA5
Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · application
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application
Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application
Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · application