Journal officiel · Directive euro
Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 janvier 1991
Publié le19 février 1991
PublicationJOCE L 46 du 19 février 1991
NOR31991L0068
IdentifiantJORFTEXT000000705838
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Textes cités liens · DILA5
Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · application
Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application
Directive Européenne n°90-423 du 26 juin 1990 · application
Cité par 23 textes
Directive Européenne n°91-69 du 28 janvier 1991 · application
Décision Européenne du 18 février 1994 · modifie
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Arrêté du 17 mai 1994, v. init. · transposition
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Arrêté du 6 juillet 1994 · application
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Arrêté du 30 mai 1997 · application
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Décret2002-1544 · application
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