Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1997 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DES ESPECES OVINE ET CAPRINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1997
Publié le1er juin 1997
PublicationJORF n°126 du 1 juin 1997
NORAGRP9701160A
IdentifiantJORFTEXT000000476663
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Fac-similé du JO du 1er juin 1997 →
Textes cités liens · DILA7
Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 · application
Décret n° 69-422 du 6 mai 1969 · application
Arrêté du 1 juin 1987 · modifie
Arrêté du 1 juin 1987 · modifie
Décret n° 90-187 du 28 février 1990 · application
Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · application
Directive Européenne n°92-102 du 27 novembre 1992 · application