Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1987 RELATIF A L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE CAPRINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1987
NatureArrêté
Signé le1er juin 1987
Publié le28 juin 1987
PublicationJORF du 28 juin 1987
NORAGRP8701098A
IdentifiantJORFTEXT000000472176
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 18 juillet 1969 · abroge
Arrêté du 1 août 1977 · abroge
Directive Européenne n°92-102 du 27 novembre 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mai 1997 · modifie
Aller plus loin
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