Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-102 du 27 novembre 1992 CONCERNANT L'IDENTIFICATION ET L'ENREGISTREMENT DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 novembre 1992

Publié le5 décembre 1992

PublicationJOUE du 5 décembre 1992

NOR392L0102

IdentifiantJORFTEXT000000339384

Référence

Directive Européenne n°92-102 du 27 novembre 1992 CONCERNANT L'IDENTIFICATION ET L'ENREGISTREMENT DES ANIMAUX, JO du 5 décembre 1992, NOR 392L0102

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie

Cité par 28 textes

Arrêté du 18 juillet 1969 · application

Arrêté du 1 juin 1987 · application

Arrêté du 14 décembre 1993 · application

ARRETE · application

Arrêté du 6 juillet 1994 · application

DECRET95-276 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°97-12 du 17 mars 1997 · application

Arrêté du 30 mai 1997 · application

LOI2001-6 · application

Arrêté · application

Décret2002-1544 · application

Arrêté · application

Décret2005-482 · application

Arrêté · application

Décret2005-1557 · application

Directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 , v. init. · abroge