Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1993
Publié le28 décembre 1993
PublicationJORF du 28 décembre 1993
NORAGRG9302382A
IdentifiantJORFTEXT000000480569
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Textes cités liens · DILA8
Décret n° 63-136 du 18 février 1963 · application
Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 · application
Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 · application
Arrêté du 16 mars 1990 · application
Arrêté du 20 mars 1990 · application
Arrêté du 31 décembre 1990 · application
Arrêté du 1 octobre 1992 · abroge
Directive Européenne n°92-102 du 27 novembre 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge