Journal officiel · Décret

Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1963

NatureDécret

Signé le19 mars 1963

Publié le24 mars 1963

PublicationJORF du 24 mars 1963

IdentifiantJORFTEXT000000504068

RéférenceDécret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine, JO du 24 mars 1963Légifrance →

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