Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DES REGIONS DE HAUTE-NORMANDIE ET DE BASSE-NORMANDIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1993
Publié le16 octobre 1993
PublicationJORF du 16 octobre 1993
NORAGRG9301854A
IdentifiantJORFTEXT000000668232
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 · application
Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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