Journal officiel · Décret

Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 portant règlement d’administration publique et relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine et réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1966

NatureDécret

Signé le31 décembre 1965

Publié le4 janvier 1966

PublicationJORF du 4 janvier 1966

IdentifiantJORFTEXT000000669835

Référence

Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 portant règlement d’administration publique et relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine et réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques., JO du 4 janvier 1966

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Cité par 51 textes

Décret n°77-968 du 22 août 1977 · modifie

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Décret n°81-857 du 15 septembre 1981 · modifie

Arrêté du 20 mars 1990 - art. 30 (M)

ARRETE · application

Arrêté du 6 juillet 1990 - art. 10 (Ab)

Arrêté du 7 juillet 1990 - art. 4 (Ab)

Arrêté du 16 juillet 1990 - art. 6 (V)

ARRETE · application