Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1991 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1991
Publié le27 décembre 1991
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991
NORAGRG9102500A
IdentifiantJORFTEXT000000685177
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Fac-similé du JO du 27 décembre 1991 →
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