Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1993
Publié le26 octobre 1993
PublicationJORF du 26 octobre 1993
NORAGRG9301922A
IdentifiantJORFTEXT000000480327
RéférenceArrêté du 8 octobre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS, JO du 26 octobre 1993, NOR AGRG9301922ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Décret n° 63-136 du 18 février 1963 · application
Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 · application
Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 · application
Arrêté du 16 mars 1990 · application
Arrêté du 20 mars 1990 · application
Arrêté du 31 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).