Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1993
Publié le16 octobre 1993
PublicationJORF du 16 octobre 1993
NORAGRG9301853A
IdentifiantJORFTEXT000000668233
RéférenceArrêté du 30 septembre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, JO du 16 octobre 1993, NOR AGRG9301853ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 · application
Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).