Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1993
Publié le27 octobre 1993
PublicationJORF du 27 octobre 1993
NORAGRG9301976A
IdentifiantJORFTEXT000000841857
RéférenceArrêté du 15 octobre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE, JO du 27 octobre 1993, NOR AGRG9301976ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Décret n° 63-136 du 18 février 1963 · application
Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 · application
Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 · application
Arrêté du 16 mars 1990 · application
Arrêté du 20 mars 1990 · application
Arrêté du 31 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).