Journal officiel · Décret
Décret n°77-968 du 22 août 1977 MODIFIE LES ARTICLES 4 ET 5 (LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE CHEZ TOUS LES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE ET CAPRINE),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1977
Publié le26 août 1977
PublicationJORF du 26 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875617
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-1177 du 31 décembre 1965 - art. 17 (Ab) · abrogation
Décret n°65-1177 du 31 décembre 1965 - art. 18 (Ab) · modification
Décret2003-768 · abroge