Journal officiel · Décret

Décret n°81-857 du 15 septembre 1981 RUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1981
Publié le17 septembre 1981
PublicationJORF du 17 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701290
RéférenceDécret n°81-857 du 15 septembre 1981 RUR, JO du 17 septembre 1981Légifrance →

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Décret2003-768 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).