Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1991
Publié le28 juillet 1991
PublicationJORF n°175 du 28 juillet 1991
NORAGRG9101530A
IdentifiantJORFTEXT000000864561
RéférenceArrêté du 12 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE, JO du 28 juillet 1991, NOR AGRG9101530AFac-similé du JO du 28 juillet 1991 →

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Fac-similé du JO du 28 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-857 du 15 septembre 1981 · application
Arrêté du 6 juillet 1990 · application
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