Journal officiel · Loi

Loi n°77-585 du 9 juin 1977 RUR. RELATIVE A L'ADOPTION DE MESURES OBLIGATOIRES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DES MALADIES DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 juin 1977
Publié le10 juin 1977
PublicationJORF du 10 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000886333
RéférenceLoi n°77-585 du 9 juin 1977 RUR. RELATIVE A L'ADOPTION DE MESURES OBLIGATOIRES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DES MALADIES DES ANIMAUX, JO du 10 juin 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°81-857 du 15 septembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).