Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1992
Publié le6 février 1992
PublicationJORF n°31 du 6 février 1992
NORAGRG9200114A
IdentifiantJORFTEXT000000843477
RéférenceArrêté du 16 janvier 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, JO du 6 février 1992, NOR AGRG9200114AFac-similé du JO du 6 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 6 février 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°81-857 du 15 septembre 1981 · application
Arrêté du 11 septembre 1985 · modifie
Arrêté du 6 juillet 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).