Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1991
Publié le24 juillet 1991
PublicationJORF n°171 du 24 juillet 1991
NORAGRG9101418A
IdentifiantJORFTEXT000000871952
RéférenceArrêté du 4 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, JO du 24 juillet 1991, NOR AGRG9101418AFac-similé du JO du 24 juillet 1991 →

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Fac-similé du JO du 24 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°81-857 du 15 septembre 1981 · application
Arrêté du 20 août 1983 · application
Arrêté du 6 juillet 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).