Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1991 POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1991
Publié le27 août 1991
PublicationJORF n°199 du 27 août 1991
NORAGRG9101781A
IdentifiantJORFTEXT000000690703
RéférenceArrêté du 12 août 1991 POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE, JO du 27 août 1991, NOR AGRG9101781AFac-similé du JO du 27 août 1991 →

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Fac-similé du JO du 27 août 1991 →

Textes cités liens · DILA4

Décret n°81-857 du 15 septembre 1981 · application
Arrêté du 20 août 1983 · application
Arrêté du 24 juillet 1989 · abroge
Arrêté du 6 juillet 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).