Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1998 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1998
Publié le14 juillet 1998
PublicationJORF n°161 du 14 juillet 1998
NORAGRS9801248A
IdentifiantJORFTEXT000000482852
RéférenceArrêté du 6 juillet 1998 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 MODIFIE, JO du 14 juillet 1998, NOR AGRS9801248AFac-similé du JO du 14 juillet 1998 →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°81-857 du 15 septembre 1981 · application
Arrêté du 8 juillet 1990 · application
Arrêté du 29 juin 1993 · application
Arrêté du 20 juin 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).