Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1991 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1991
Publié le27 décembre 1991
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991
NORAGRG9102505A
IdentifiantJORFTEXT000000499080
RéférenceArrêté du 17 novembre 1991 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, JO du 27 décembre 1991, NOR AGRG9102505AFac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA6

Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 · application
Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 · application
Arrêté du 16 mars 1990 · application
Arrêté du 20 mars 1990 · application
Décret n°90-1223 du 31 décembre 1990 · application
Arrêté du 31 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).