Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1993
Publié le16 octobre 1993
PublicationJORF du 16 octobre 1993
NORAGRG9301852A
IdentifiantJORFTEXT000000668234
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 · application
Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge