Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1981 MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE ET A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE CAPRINE ET OVINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1981
Publié le28 mars 1981
PublicationJORF du 28 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654298
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 · application
Arrêté du 30 mai 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1987 · abroge