Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1979 MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE ET A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE OVINE ET CAPRINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1979
Publié le19 juillet 1979
PublicationJORF du 19 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861439
RéférenceArrêté du 30 mai 1979 MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE ET A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE OVINE ET CAPRINE, JO du 19 juillet 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).