Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1987 RELATIF AUX MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE ET A LA PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE CAPRINE ET OVINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le20 août 1987
Publié le19 septembre 1987
PublicationJORF du 19 septembre 1987
NORAGRG8701569A
IdentifiantJORFTEXT000000477504
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mars 1981 · abroge
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