Journal officiel · Décret

Décret n° 65-140 du 12 février 1965 fixant les conditions d'attribution de la patente vétérinaire et médicale prévue par l'article 12 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 1965
NatureDécret
Signé le12 février 1965
Publié le25 février 1965
PublicationJORF du 25 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310578
RéférenceDécret n° 65-140 du 12 février 1965 fixant les conditions d'attribution de la patente vétérinaire et médicale prévue par l'article 12 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963., JO du 25 février 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 · application
Cité par 4 textes
Décret n°65-140 du 12 février 1965 - art. 2 (Ab)
Décret2003-768 · abroge
Arrêté du 15 avril 1986 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 6 août 1985 - art. 3 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).