Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1984 FIXANT LES CONDITIONS DE L'ATTRIBUTION ET DU MAINTIEN DE LA PATENTE SANITAIRE DEFINIE A L'ART. 11 DU DECRET 63301 DU 19-03-1963 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1984
NatureArrêté
Signé le3 août 1984
Publié le21 août 1984
PublicationJORF du 21 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000658424
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 · application
Arrêté du 11 août 1964 · abroge
Aller plus loin
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