Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-12 du 17 mars 1997 N0 9712 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 mars 1997

Publié le25 avril 1997

PublicationJOUE du 25 avril 1997

NOR397L0012

IdentifiantJORFTEXT000000889197

Référence

Directive Européenne n°97-12 du 17 mars 1997 N0 9712 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX, JO du 25 avril 1997, NOR 397L0012

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Textes cités liens · DILA6

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · application

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie

Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application

Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°91-628 du 19 novembre 1991 · application

Directive Européenne n°92-102 du 27 novembre 1992 · application

Cité par 16 textes

ARRETE · application

DECRET98-764 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°98-99 du 14 décembre 1998 · modifie

ARRETE · application

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LOI2001-6 · application

Arrêté · application