Journal officiel · Directive euro

Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juin 1990

Publié le18 août 1990

PublicationJOCE L224 du 18 août 1990

NOR31990L0425

IdentifiantJORFTEXT000000334009

Référence

Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, JO du 18 août 1990, NOR 31990L0425

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Textes cités liens · DILA5

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie

Directive européenne 88/407/CE du Conseil du 14 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°89-227 du 21 mars 1989 · modifie

Directive Européenne n°89-556 du 25 septembre 1989 · modifie

Cité par 46 textes

Directive Européenne n°90-539 du 15 octobre 1990 · modifie

Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application

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Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application

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Directive Européenne n°91-628 du 19 novembre 1991 · modifie

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Directive Européenne n°91-685 du 11 décembre 1991 · application

Directive Européenne n°92-65 du 13 juillet 1992 · modifie

Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992 · modifie

LOI n° 94-114 du 10 février 1994, v. init. · transposition

LOI94-114 · application

ARRETE · application

Arrêté du 9 juin 1994, v. init. · transposition

Décision Européenne du 29 juillet 1994 · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

Décision Européenne du 14 décembre 1994 · application

Décret n°95-100 du 26 janvier 1995 · application

Décision Européenne du 6 avril 1995 · application

Directive Européenne n°95-29 du 29 juin 1995 · application

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Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · application

Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996 · application

Directive Européenne n°96-90 du 17 décembre 1996 · application

Directive Européenne n°96-93 du 17 décembre 1996 · application

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Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997 · application

Décret2000-243 · application

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Directive Européenne n°2002-33 du 21 octobre 2002 · modifie

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