Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 N0 9623 RELATIVE AUX MESURES DE CONTROLE A METTRE EN OEUVRE A L'EGARD DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE LEURS RESIDUS DANS LES ANIMAUX VIVANTS ET LEURS PRODUITS ET ABROGEANT LES DIRECTIVES 85/358/CEE ET 84/469/CEE ET LES DECISIONS 89/187/CEE ET 91/664/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 avril 1996

Publié le23 mai 1996

PublicationJOUE du 23 mai 1996

NOR396L0023

IdentifiantJORFTEXT000000697255

Référence

Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 N0 9623 RELATIVE AUX MESURES DE CONTROLE A METTRE EN OEUVRE A L'EGARD DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE LEURS RESIDUS DANS LES ANIMAUX VIVANTS ET LEURS PRODUITS ET ABROGEANT LES DIRECTIVES 85/358/CEE ET 84/469/CEE ET LES DECISIONS 89/187/CEE ET 91/664/CEE, JO du 23 mai 1996, NOR 396L0023

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Textes cités liens · DILA19

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · application

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · application

Directive Européenne n°85-358 du 16 juillet 1985 · abroge

Directive Européenne n°86-469 du 16 septembre 1986 · abroge

Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989 · application

Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989 · modifie

Directive Européenne n°89-608 du 21 novembre 1989 · application

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application

Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application

Directive Européenne n°90-667 du 27 novembre 1990 · application

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application

Directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990 · application

Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991 · application

Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991 · modifie

Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992 · application

Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992 · modifie

Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992 · application

Cité par 14 textes

Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application

Décret n°67-295 du 31 mars 1967 · application

Décret n°71-636 du 21 juillet 1971 · application

Directive Européenne n°96-22 du 29 avril 1996 · application

Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996 · application

ARRETE · application

LOI99-574 · application

DECRET99-825 · application

Arrêté · application

Arrêté · application

LOI2001-6 · application

Décret2003-138 · application

Décret2003-263 · application

Arrêté · application