Journal officiel · Directive euro

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le11 décembre 1989

Publié le30 décembre 1989

PublicationJOCE L395 du 30 décembre 1989

NOR31989L0662

IdentifiantJORFTEXT000000333793

Référence

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, JO du 30 décembre 1989, NOR 31989L0662

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Textes cités liens · DILA10

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 , v. init. · modifie

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, v. init. · modifie

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de p..., v. init. · modifie

Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, v. init. · modifie

Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, v. init. · modifie

Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, v. init. · modifie

Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 , v. init. · modifie

Directive 88/657/CEE du Conseil du 14 décembre 1988, v. init. · modifie

Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, v. init. · modifie

Cité par 44 textes

Décret n°71-636 du 21 juillet 1971, v. init. · transposition

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 · application

Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, v. init. · modifie

Directive Européenne n°91-69 du 28 janvier 1991 · application

Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, v. init. · modifie

Directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, v. init. · modifie

Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 , v. init. · modifie

Directive Européenne n°91-492 du 15 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°91-493 du 22 septembre 1991 · application

Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 · application

Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 · modifie

Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991 · modifie

Directive Européenne n°91-497 du 29 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°91-628 du 19 novembre 1991 · application

Directive Européenne n°92-5 du 10 février 1992 · application

Directive Européenne n°92-46 du 16 juin 1992 · modifie

Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992 · application

Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992 · modifie

Directive Européenne n°92-120 du 17 décembre 1992 · application

Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993 · application

LOI n° 94-114 du 10 février 1994, v. init. · transposition

Décision Européenne du 29 juillet 1994 · application

Décision Européenne du 14 décembre 1994 · application

Directive Européenne n°94-64 du 14 décembre 1994 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°95-24 du 22 juin 1995 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-17 du 19 mars 1996 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · application

Directive Européenne n°96-43 du 26 juin 1996 · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

Arrêté du 17 septembre 1996, v. init. · transposition

ARRETE · application

DECRET96-876 · application

Directive Européenne n°96-90 du 17 décembre 1996 · application

Directive Européenne n°96-93 du 17 décembre 1996 · application

Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997 · application

Arrêté · application

Directive 2004/41/CE du Parlement européeen et du Conseil du 21 avril 2004, v. init. · modifie

Arrêté · application