Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-497 du 29 juillet 1991 N0 91497 MODIFIANT ET CODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES POUR L'ETENDRE A LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 juillet 1991

Publié le24 septembre 1991

PublicationJOCE du 24 septembre 1991

NOR391L0497

IdentifiantJORFTEXT000000705779

Référence

Directive Européenne n°91-497 du 29 juillet 1991 N0 91497 MODIFIANT ET CODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES POUR L'ETENDRE A LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES, JO du 24 septembre 1991, NOR 391L0497

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Textes cités liens · DILA3

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application

Cité par 9 textes

Directive Européenne n°92-5 du 10 février 1992 · modifie

Arrêté du 17 mars 1992 · application

ARRETE · application

Arrêté du 2 août 1994 · application

ARRETE · application