Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de ‎boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraiches et déterminant les conditions ‎de l'inspection sanitaire de ces établissements

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1992

NatureArrêté

Signé le17 mars 1992

Publié le29 mars 1992

PublicationJORF n°0076 du 29 mars 1992

NORAGRG9200594A

IdentifiantJORFTEXT000000873843

Référence

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de ‎boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraiches et déterminant les conditions ‎de l'inspection sanitaire de ces établissements, JO du 29 mars 1992, NOR AGRG9200594A

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