Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1972 NORMES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DANS CES ETABLISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 août 1972
Publié le9 septembre 1972
PublicationJORF du 9 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000282868
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 21 juillet 1962 · modifie
Directive Européenne n°85-325 du 12 juin 1985 · application
Directive Européenne n°88-288 du 3 mai 1988 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 10 décembre 1973 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 7 mars 1988 · modifie
Arrêté du 17 mars 1992 · abroge