Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-08-1972 FIXANT LES NORMES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DE CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1984
Publié le10 février 1985
PublicationJORF du 10 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000471510
RéférenceArrêté du 28 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-08-1972 FIXANT LES NORMES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DE CES ETABLISSEMENTS, JO du 10 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 août 1972 · modifie
Directive Européenne n°83-90 du 7 février 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).