Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-90 du 7 février 1983 NO 8390 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 février 1983
Publié le5 mars 1983
PublicationJOCE du 5 mars 1983
NOR383L0090
IdentifiantJORFTEXT000000887712
RéférenceDirective Européenne n°83-90 du 7 février 1983 NO 8390 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES, JO du 5 mars 1983, NOR 383L0090Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 28 décembre 1984 · application
Arrêté du 28 décembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).