Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-07-1977 RELATIF A L'HYGIENE DE LA PREPARATION DES VIANDES DECOUPEES,DESOSSEES OU NON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1984
Publié le10 février 1985
PublicationJORF du 10 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000846921
RéférenceArrêté du 28 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-07-1977 RELATIF A L'HYGIENE DE LA PREPARATION DES VIANDES DECOUPEES,DESOSSEES OU NON, JO du 10 février 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 juillet 1977 · modifie
Directive Européenne n°83-90 du 7 février 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).