Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ETABLISSEMENTS SE LIVRANT A LA PREPARATION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE DECOUPEES,DESOSSEES OU NON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1992
NatureArrêté
Signé le17 mars 1992
Publié le29 mars 1992
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1992
NORAGRG9200601A
IdentifiantJORFTEXT000000686614
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Textes cités liens · DILA6
Décret n° 67-295 du 31 mars 1967 · application
Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 · application
Arrêté du 18 juillet 1977 · abroge
Arrêté du 28 décembre 1984 · abroge
Directive Européenne n°91-498 du 29 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°91-497 du 29 juillet 1991 · application
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